(note) Terme générique, employé seul (et non dans la construction "grant of...", ni en tant que membre d'un "terme complexe") pour désigner collectivement ou indifféremment les "letters probate" - ou "probate" - les "letters of administration" et les "letters of administration with the will annexed".
C.L.E.F., Vocabulaire bilingue de la Common Law: Droit successoral, 1984, p. 153.
(note) Quand le substantif "grant" est employé seul pour désigner spécifiquement soit l'une des trois catégories de "letters" mentionnées ci-dessus, soit une de leurs espèces (par ex. "letters of administration ad litem"), c'est-à-dire comme contraction de "grant of letters (of administration ad litem)", etc., il sera rendu par l'équivalent qui a été normalisé pour cette catégorie ou cette espèce (ou par le simple abrégé "lettres").
C.L.E.F., Vocabulaire bilingue de la Common Law: Droit successoral, 1984, p. 153.
ÉQUIVALENT 1: lettres successorales
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