Reference: "elles ont requis acte"
Reference information: About 9 results (0.27 seconds) Search Results Web results Dictionnaire du notariat, précédé d'un recueil des édits, ...books.google.co.uk › books- Translate this page 1832 ... si le cas de non réalisation cidessus prévu'arrivait. Telles sont les Conventions arrêtées entre les parties, et dont elles ont requis acte aux notaires soussignés ... Dictionnaire du notariat: précédé d'un recueil des édits, ...books.google.co.uk › books- Translate this page 1832 -Telles sont les conventions arrêtées entre les parties, et dont elles ont requis acte aux notaires soussignés, qui le leur ont octroyé. - Dont acte Fait et passé, etc. Nouveau formulaire du notariat: précédé d'un recueil complet ...books.google.co.uk › books- Translate this page 1833 Telles sont les conventions arrêtées entre les parties, et dont elles ont requis acte aux notaires soussignés, qui le leur ont octroyé. Dont acte. Fait et passé, etc. Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803): ...books.google.co.uk › books- Translate this page L. Gagneraux - 1834 - Civil law Telles sont les conventions arrêtées entre les parties , dont elles ont requis acte aux notaires soussignés , qui le leur ont octroyé. Dont acte , fait et passé, etc. Marie Brazeau: femme en Nouvelle-Francebooks.google.co.uk › books- Translate this page Rémi Tougas - 2001 - Canada ... Les faits Calomnieux mentionnés au procès ne Scachant aucunne[men]' quil soient Veritable Et sont fachés de Les avoir Dit dont Elles ont Requis acte a Elles ... Théorie nouvelle sur les maladies cancéreuses, nerveuses et ...books.google.co.uk › books- Translate this page J. M. Gamet, Nicolás Ruault (París) - 1772 ... ni avoir aucune cicatrice aux seins ., desquelles déclarations , que les comparantes attestent sinceres & véritables , elles ont requis acte auxdits Notaires , qui ... Théorie nouvelle sur les maladies cancéreuses, nerveuses et ...books.google.co.uk › books- Translate this page Jean Marie GAMET - 1772 ... ni avoir aucune cicatrice aux seins , desquelles déclarations, que les comparantes attestent sinceres & véritables, elles ont requis acte auxdits Notaires , qui le ... Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la ...books.google.co.uk › books- Translate this page 1845 Telles sont les conventions arrêtées entre les parties et dont elles ont requis acte aux notaires soussignés, qui le leur ont octroyé. Dont acte. Fait et passé, etc. Recueil des miracles, operés au tombeau de M. de Paris, ...books.google.co.uk › books- Translate this page 1733 - Convulsionaries De laquelle présente Déclaration, qu'elles nous affirment contenir vérité, elles , ont requis Acte, à elles octroyé. A Paris, ès Etudes, ledit jour & an que dessus ... Etienne DUPEYRON : généalogie par gdupeyron - Geneanetgw.geneanet.org › gdupeyron Translate this page ... pour l'exécution des présentes, elles font chacune en ce qui les concerne toutes les soumissions et obligations de fait et de droit dont elles ont requis acte.
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