May 15, 2009 07:51
15 yrs ago
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anglais term

liability release, acknowledgement and waiver

anglais vers français Droit / Brevets Droit : contrat(s)
Bonjour,

j'ai un court paragraphe juridique à traduire, ce n'est pas du tout mon domaine et je veux être sûre de ne pas commettre d'erreur.
Le titre du paragraphe est : liability release, acknowledgement and waiver, que je pense traduire par :
Décharge de responsabilité, acceptation de risques et renonciation de droits

Merci d'avance pour votre confirmation !

Discussion

Davy Ganga May 19, 2009:
je crois que vaut mieux donner ce paragraphe pour avoir le sens reel de "acknoledgement". Sinon en temps normal on dirait "liability - Waiver" = "Responsabilité - non-Renonciation" car il s'agit d'un titre, on n'est pas obligé de tout traduire. Et bien qu'on parle de "waiver", le contenu fait souvent allusion à une "non-renonciation" aux "droits et privilèges" pour n'avoir pas rendu executoire une disposition du contrat.

Proposed translations

+2
28 minutes
Selected

exonération de responsabilité, reconnaissance et renonciation

exonération est le terme juste
voir en droit belge : http://www.ucm.be/ua/0217/juridic.htm
mais idem en dr québécois et français
Peer comment(s):

agree Beila Goldberg : Entente parfaite entre la Suisse et la Belgique ...
5 heures
merci Beila, j'oubliais la Suisse!
agree Radu DANAILA
7 heures
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4 KudoZ points awarded for this answer.
+1
12 minutes

dégagement de responsabilité, reconnaissance et renonciation

ma formule
Peer comment(s):

agree Michèle Voyer : je préfère exonération de responsabilité
9 minutes
neutral Beila Goldberg : Michèle a raison, c'est le terme juridique.
5 heures
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5 jours

Responsabilité et Non-renonciation

je crois que vaut mieux donner ce paragraphe pour avoir le sens reel de "acknoledgement". Sinon en temps normal on dirait "liability - Waiver" = "Responsabilité - non-Renonciation" car il s'agit d'un titre, on n'est pas obligé de tout traduire. Et bien qu'on parle de "waiver", le contenu fait souvent allusion à une "non-renonciation" aux "droits et privilèges" pour n'avoir pas rendu executoire une disposition du contrat en faveur d'une partie.
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Reference comments

23 minutes
Reference:

décharge, exonération de responsabilité

il me semble que ces termes sont plus exacts d'un point de vue juridique que dégagement
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