Aug 4, 2011 21:27
12 yrs ago
English term

Sign on Award

English to French Law/Patents Law: Contract(s)
1. Sign-On Award in respect of Replacement of/Compensation for Forfeited Stock

le terme de Sign on award, peut-on dans ce contexte le traduire par "Prime d'emploi" ? puisque c'est en remplacement ou une compensation par rapport à un titre perdu

des idées ? merci

Discussion

FX Torrentz Aug 5, 2011:
Merci pour la clarification.
Martine Yesler (asker) Aug 5, 2011:
oui c'est une prime lors d'actions déchues
FX Torrentz Aug 5, 2011:
Stock options? Pourrais-je vous demander de nous fournir un peu plus de contexte ? De quel type d'actions s'agit t'il? Sommes-nous dans le cadre de cession de stock options ? Merci.

Proposed translations

+2
6 hrs
Selected

Indemnité de renonciation

Ou plus précisément:

Indemnité de renonciation à stock-options:
« L’indemnité versée aux bénéficiaires de stock-options, qui a pour objet de compenser le non-exercice par les intéressés d’un droit qui leur a été accordé en considération de leur qualité de salarié ou de mandataire social, selon le cas, a le caractère d’un complément de rémunération passible comme tel de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. »
Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
6 mins
Merci Gilles!
agree Danièle Horta
1 day 9 hrs
Merci!
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Selected automatically based on peer agreement."
7 mins

une récompense

I don't know if there is anything more precise. "Prime d'emploi" sounds more to me as a bonus for signing employment contract. In this instance it sounds as if its for forfeiting stock. So.... there is compensation ...
Note from asker:
Merci , mais je crois que c'est une prime qui peut être sous forme d'espèces ou d'actions de participation,
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search