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Jan 10, 2018 19:58
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French term
France
adressé sous la référence du présent timbre
French to English
Other
Military / Defense
Military discharge order
Hi all. This is from a discharge order from a career office in the French armed forces. Any insight, explanation or proposed translation for this expression would be greatly appreciated.
Kind regards,
Jeff
"Article 6
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé dans les formes réglementaires, fixées par la note-express n° XXXXXX du 17 août 2001. Une copie du récépissé de notification, daté et signé, ou, le cas échéant, un compte rendu en tenant lieu, sera ***adressé sous la référence du présent timbre.*** La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification." [Fin du document]
Kind regards,
Jeff
"Article 6
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé dans les formes réglementaires, fixées par la note-express n° XXXXXX du 17 août 2001. Une copie du récépissé de notification, daté et signé, ou, le cas échéant, un compte rendu en tenant lieu, sera ***adressé sous la référence du présent timbre.*** La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification." [Fin du document]
Discussion
<p>Timbre : indications figurant sur un document pour désigner l'administration ou le service duquel émane ce document. (lettre envoyée sous le timbre de la Direction des services généraux du Ministère de...) Expression: " les réponses devront me parvenir sous le présent timbre" c'est à dire à l'adresse portée sur la lettre envoyée par l'administration. (https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique/?lettre=T)