English term (edited): accruals of the Preferred Dividend

Aucun dividende ou autre distribution ne sont payés ou déclarés à l’égard d’autres actions du capital de la Société tant que des dividendes privilégiés cumulés (y compris des dividendes privilégiés cumulés qui ont été capitalisés) demeurent impayés.

Si je me fie à ce que j’ai vu passer sur mon bureau, les dividendes privilégiés sont des dividendes à taux fixe payables à intervalles réguliers. Les statuts peuvent prévoir un dividende privilégié à un taux X pour une catégorie d’action privilégiée et un dividende privilégié cumulatif à un taux Y pour une autre catégorie d’action privilégiée - d’où, pour ne pas créer la confusion le cas échéant, mon choix de « cumulés » pour accruals (plutôt que cumulatifs). Les statuts d'une société prévoient généralement que les dividendes ne seront pas payés s'ils ont pour effet de créer un déficit.

Les droits aux dividendes privilégiés des Parts Sociales Privilégiées de Catégorie A, y compris dividendes privilégiés cumulés et non payés seront de rang prioritaire à tout droit aux dividendes des Parts Sociales Privilégiées de Catégorie B ou des Parts Sociales Ordinaires.
http://www.etat.lu/memorial/2012/C/Pdf/c0370112.pdf

Fair value of stock : $5.00 (minus) Present value of exercise price (compounded daily)…
Juste valeur de l'action : 5,00 $ (moins) valeur actualisée du prix d'exercice (capitalisation quotidienne)…
Source : ICCA, Manuel, chapitre 3870, Poste particuliers, rémunérations et autres paiements à base d'actions