French to English Bus/Financial Business/Commerce (general) Convention (B2B!) Unique entre le Client et le Fournisseur

"ANNEXE 5
MODELE D’ACCORD DE COMPENSATION DE STOCK

Le présent accord (ci-après l’ « Accord ») s’inscrit dans le cadre de la relation commerciale établie entre ABCet le CLIENT sur l’année ..........., relativement à l’achat et la vente de Produits ABC. Le présent Accord a pour objet de définir les conditions de la rétrocession par ABC, de sommes perçues de la part du CLIENT dans le cadre de la facturation de Produits ayant ultérieurement fait l’objet d’une baisse de tarif chez ABC, et qui seraient encore en stock chez le CLIENT à la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

3.1 Le présent Accord constitue un accord ponctuel conclu au regard de circonstances particulières, et ne saurait en aucun cas être considéré comme présentant un caractère systématique.
3.2 Le présent Accord ne pourra prendre effet qu’à réception de tous justificatifs demandés par ABC à l’appui de la demande de compensation de stock formulée par le CLIENT, étant précisé que ABC se réserve la possibilité de procéder à un audit dans les locaux du CLIENT aux fins de vérifier sur place l’exactitude des informations qui lui auront été fournies.
3.3 ABC versera au CLIENT par émission d’avoir, le montant de compensation indiqué ci-dessus.
3.4 Dans le cas où un Produit bénéficiant d’une compensation de stock au titre du présent Accord, serait ultérieurement couvert par un autre accord de compensation de stock suite à une nouvelle baisse de tarif, le Produit ne pourra faire l’objet de cette nouvelle compensation de stock qu’à concurrence de la différence de prix entre le « Nouveau prix unitaire HT net » pris en compte lors de la précédente compensation de stock, et le Nouveau prix unitaire HT net du Produit.
3.5 Les dispositions du contrat-cadre annuel conclu entre les Parties et en application duquel le présent Accord est conclu, régissent les relations des Parties dans le cadre de l’exécution du présent Accord, étant toutefois précisé qu’en cas de contradiction entre les dispositions du contrat-cadre annuel et celles du présent Accord, ces dernières prévaudront.
3.6 Le présent Accord est soumis au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Accord et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris."

I'm NOT looking for explanation: I'm looking for the most accurate translation.

Many thanks