Glossary entry (derived from question below)
Nov 3, 2009 17:49
14 yrs ago
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French term
T.V.R
French to English
Law/Patents
Law: Taxation & Customs
IL A ETE DECLARÉ :
- Valeur des frais accessoires à l'importation: 00,00 €,
- Valeur Douane: 00000,00 € ;
- Valeur assiette de la T.VA : 00000,00 €.
- liquidations totales perçues:
1) Droits de douanes: 0000,00 €
2) T.V.R. (5,5 %) : 0000,00 €
3) Droits de port : 000,00€
4) Total perçu : 0000,00 €.
Thank you for your help !
- Valeur des frais accessoires à l'importation: 00,00 €,
- Valeur Douane: 00000,00 € ;
- Valeur assiette de la T.VA : 00000,00 €.
- liquidations totales perçues:
1) Droits de douanes: 0000,00 €
2) T.V.R. (5,5 %) : 0000,00 €
3) Droits de port : 000,00€
4) Total perçu : 0000,00 €.
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Proposed translations
(English)
4 +2 | reduced VAT | Jean-Louis S. |
1 | Low-value tax | Ahmed Alami |
Proposed translations
+2
15 mins
Selected
reduced VAT
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
22 juin 2009 ... ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations ... Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.A.R.L. TVR, ... du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations ...
84.96.29.178/fiscalis/pdf/209/3c309.pdf
Formalites douanieres huile d'argan
9 posts - 5 authors - Last post: Feb 16, 2007
Comment cela se passe t il ? Quelle(s) taxes sont appliquees ? ... Ainsi si tu as 100 litres tu seras taxé comme suit. Valeur facture 100 € ... Saches aussi qu'il y a possibilité de payer une TVR (tva reduite )de 5,5% au ...
www.yabiladi.com/.../formalites-douanieres-huile-argan-57-1...
... Le séchage des produits alimentaires à haute teneur en eau - L ...
... récente (1/5 de la distribution se fait en moyennes et grandes surfaces). .... à payer la TVR (taxe à valeur réduite) qui s'élève à 5,5 % du prix CAF. ...
www.fastonline.org/CD3WD_40/INPHO/.../X0166F03.HTM
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
22 juin 2009 ... ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations ... Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.A.R.L. TVR, ... du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations ...
84.96.29.178/fiscalis/pdf/209/3c309.pdf
Formalites douanieres huile d'argan
9 posts - 5 authors - Last post: Feb 16, 2007
Comment cela se passe t il ? Quelle(s) taxes sont appliquees ? ... Ainsi si tu as 100 litres tu seras taxé comme suit. Valeur facture 100 € ... Saches aussi qu'il y a possibilité de payer une TVR (tva reduite )de 5,5% au ...
www.yabiladi.com/.../formalites-douanieres-huile-argan-57-1...
... Le séchage des produits alimentaires à haute teneur en eau - L ...
... récente (1/5 de la distribution se fait en moyennes et grandes surfaces). .... à payer la TVR (taxe à valeur réduite) qui s'élève à 5,5 % du prix CAF. ...
www.fastonline.org/CD3WD_40/INPHO/.../X0166F03.HTM
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Comment: "Thanks very much"
16 mins
Low-value tax
it is a word for word translation of "taxe à valeur réduite"
Reference:
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