Dec 23, 2017 17:01
6 yrs ago
German term

BB

German to French Law/Patents Law (general) Abréviation
Toujours dans un long mémo pour un procès en contrefaçon, on trouve pour chaque document cité la référence p. ex. "EA X, Bl. 382" (qui veut dire "Document électronique X, page 382", ainsi que je viens de l'apprendre), mais aussi la référence p. ex. "BB IV - 13, Bl. 45".
Je n'arrive vraiment pas à trouver de quoi BB est l'abréviation (se rapporte peut-être aux documents non numérisés...).
Merci d'avance... et Joyeux Noël à tous !

Discussion

Christian Fournier (asker) Dec 24, 2017:
@VJC et Renate Merci pour votre aide précieuse, comme d'habitude ! Je vais donc m'abstenir de traduire BB (ça m'arrange bien) et je vais remplacer tous mes p. par f°.
BB. Bundesbeschluss?
https://extranet.schulthess.com/files/c_Abkuerzungsverzeichn...
BB . = Bundesrathsbeschluß
BB. Bollinger Bänder
...
Si le document n'est pas traduit, il n'est pas conseillé de traduire sa référence.
Betriebsberater : Patent- und Know-how-Lizenzvertrag: Handbuch für die Praxis, Günter Henn
Renate Radziwill-Rall Dec 23, 2017:
VJC bien entendu !
Bl., ce n'est pas "page", Seite, mais Blatt, "folio".
Renate Radziwill-Rall Dec 23, 2017:
bereits benannt possible ?

Proposed translations

19 hrs
Selected

Beiband

s'il s'agit d'après vous des pièces non-numérotées, et oui, "EA" c'est Elektronische Akte, je dirais le "BB" c'est un volume adjointe du dossier qui contient ces pièces ...

mais il faudrait connaître plus du contexte

Cornelia Queck
Rechtsanwältin
Maître en droit

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Note added at 19 Stunden (2017-12-24 12:49:53 GMT)
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... un volume adjoint ...

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Note added at 20 Stunden (2017-12-24 13:04:36 GMT)
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... un volume joint du dossier ...
Something went wrong...
2 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Cornelia. Comme votre réponse n'est pas sûre, je ne donne que 2 points. De toutes façons, je n'ai pas traduit "BB" dans le texte livré. Mais votre réponse me semble très vraisemblable. Bonne journée !"
1 hr

conditions particulières [ou spéciales]

BB = Besondere Bedingungen
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