Glossary entry

Italian term or phrase:

Clausola di recesso

French translation:

clause résolutoire

Added to glossary by DesposEl
Oct 4, 2006 10:45
17 yrs ago
16 viewers *
Italian term

Clausola di recesso

Italian to French Bus/Financial Law: Taxation & Customs CERTIFICAZIONE DEI REDDITI
Ho solo

clausola di recesso
articolo 11

penso si riferisca al funzionamento di un'assemblea

potrebbe essere clause de récession, dénonciation, retrait...

grazie

Proposed translations

21 mins
Selected

clause résolutoire

Che io sappia, clausola di recesso equivale a clausola rescissoria che si traduce con "Clause résolutoire"

Une clause dite "clause résolutoire" peut être insérée dans un contrat par les parties. Elle prévoit qu'en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'un de co-contractant, la convention sera résolue de plein droit. Si un différend survient entre les parties, le jugement qui sera prononcé par la suite, ne fera que constater que les conditions prévues par la clause résolutoire ont bien été réunies. Les pouvoirs du juge sont restreint à tirer les conséquences de la résolution ou de la résiliation.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause-reso...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/resiliation...
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "grazie mille"
4 mins

clause de dédit

j'espère que ça puisse aider!
@ bientot
umberto
Something went wrong...
5 mins

Clause de renonciation

Bon travail!
Something went wrong...
7 mins

Clause de retrait

..

--------------------------------------------------
Note added at 11 mins (2006-10-04 10:56:41 GMT)
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La clause de retrait permet à un signataire de se retirer du capital si un ou des évènements précisés dans le pacte surviennent au cours de la période de validité du contrat (cession de certains actifs, départ d'un associé,…). Les signataires du pacte sont contraints de racheter les parts du partenaire souhaitant se retirer à un prix calculé d'avance et précisé dans le pacte.

http://www.fusacq.com/fr/contenu/pacte_actionnaires.html
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