Glossary entry (derived from question below)
Russian term or phrase:
Препятствий к вступлению в брак не имеет.
French translation:
pas d'empêchements au mariage
Added to glossary by
Natalie
Aug 17, 2001 09:24
22 yrs ago
Russian term
Препятствий к вступлению в брак не имеет.
Russian to French
Other
Это для официального документа в ЗАГС.
Proposed translations
(French)
| 0 | pas d'empêchements au mariage |
Natalie
|
| 0 | pas d'empêchements au mariage |
Natalie
|
Change log
May 1, 2006 08:55: Natalie changed "Level" from "Non-PRO" to "PRO"
Proposed translations
2 hrs
Selected
pas d'empêchements au mariage
il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage
in English:
no impediments to marriage
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -
... Loi sur le mariage (degrés prohibés). Absence d'empêchement. ... ou adoption ne constituent pas en eux-mêmes des empêchements au mariage. ...
lois.justice.gc.ca/fr/M-2.1/texte.html
... Conclusion : il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage ce que l'on aurait dû prendre en compte dans l'interprétation de la RS. Thème de RS : l ...
www.solunet-astro.com/revolutions_solaires.htm
... LA FILIATION NATURELLE ETABLISSEMENT ... trompé n'est pas indispensable. Cependant il ... pour les cas d'empêchements au mariage prévus par ...
www.chez.com/etudroit/annexes/civil/page46.html
... se marier ;; l'absence d'empêchements : le mariage ... ligne directe au 1 er ... la parenté
d'alliance résulte du mariage, l'interdiction ... concerne pas les ...
www.guidesocial.ch/Documents/1/1_84.htm
in English:
no impediments to marriage
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -
... Loi sur le mariage (degrés prohibés). Absence d'empêchement. ... ou adoption ne constituent pas en eux-mêmes des empêchements au mariage. ...
lois.justice.gc.ca/fr/M-2.1/texte.html
... Conclusion : il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage ce que l'on aurait dû prendre en compte dans l'interprétation de la RS. Thème de RS : l ...
www.solunet-astro.com/revolutions_solaires.htm
... LA FILIATION NATURELLE ETABLISSEMENT ... trompé n'est pas indispensable. Cependant il ... pour les cas d'empêchements au mariage prévus par ...
www.chez.com/etudroit/annexes/civil/page46.html
... se marier ;; l'absence d'empêchements : le mariage ... ligne directe au 1 er ... la parenté
d'alliance résulte du mariage, l'interdiction ... concerne pas les ...
www.guidesocial.ch/Documents/1/1_84.htm
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2 hrs
pas d'empêchements au mariage
il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage
in English:
no impediments to marriage
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -
... Loi sur le mariage (degrés prohibés). Absence d'empêchement. ... ou adoption ne constituent pas en eux-mêmes des empêchements au mariage. ...
lois.justice.gc.ca/fr/M-2.1/texte.html
... Conclusion : il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage ce que l'on aurait dû prendre en compte dans l'interprétation de la RS. Thème de RS : l ...
www.solunet-astro.com/revolutions_solaires.htm
... LA FILIATION NATURELLE ETABLISSEMENT ... trompé n'est pas indispensable. Cependant il ... pour les cas d'empêchements au mariage prévus par ...
www.chez.com/etudroit/annexes/civil/page46.html
... se marier ;; l'absence d'empêchements : le mariage ... ligne directe au 1 er ... la parenté
d'alliance résulte du mariage, l'interdiction ... concerne pas les ...
www.guidesocial.ch/Documents/1/1_84.htm
in English:
no impediments to marriage
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le -
... Loi sur le mariage (degrés prohibés). Absence d'empêchement. ... ou adoption ne constituent pas en eux-mêmes des empêchements au mariage. ...
lois.justice.gc.ca/fr/M-2.1/texte.html
... Conclusion : il n'ya pas d'indications d'empêchements au mariage ce que l'on aurait dû prendre en compte dans l'interprétation de la RS. Thème de RS : l ...
www.solunet-astro.com/revolutions_solaires.htm
... LA FILIATION NATURELLE ETABLISSEMENT ... trompé n'est pas indispensable. Cependant il ... pour les cas d'empêchements au mariage prévus par ...
www.chez.com/etudroit/annexes/civil/page46.html
... se marier ;; l'absence d'empêchements : le mariage ... ligne directe au 1 er ... la parenté
d'alliance résulte du mariage, l'interdiction ... concerne pas les ...
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