| Pages in topic: [1 2 3 4 5 6 7 8] > | Les règles de la TVA changent en 2010 Thread poster: Catherine GUILLIAUMET
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Bonsoir,
Je ne voudrais pas affoler tout le monde, mais le sujet a été abordé sur le forum en anglais.
A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA changent.
Très peu de publicité a été faite à ce sujet, et les textes d'applications consécutifs au vote de la Loi de Finance 2010 ne sont pas encore parus. Toutefois, ouvrez oeil et oreilles et tenez-vous prêts à réviser vos habitudes.
Un vrai problème risque de se poser pour les micro-entreprises e... See more Bonsoir,
Je ne voudrais pas affoler tout le monde, mais le sujet a été abordé sur le forum en anglais.
A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA changent.
Très peu de publicité a été faite à ce sujet, et les textes d'applications consécutifs au vote de la Loi de Finance 2010 ne sont pas encore parus. Toutefois, ouvrez oeil et oreilles et tenez-vous prêts à réviser vos habitudes.
Un vrai problème risque de se poser pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs travaillant avec d'autres pays de l'UE. Nos clients risquent de se détourner au profit des "assujettis".
Je ne cache pas mon inquiétude.
En attendant, quelques informations sur le site du Ministère des Finances :
Pour la facturation :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=3FTNMWDIHTORTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5832&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=TVA%202010
Pour le remboursement :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=3FTNMWDIHTORTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5836&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=TVA%202010
Reste à savoir si les traducteurs vont être réellement inclus dans les "activités culturelles, scientifiques" (à défaut d'être sportives ) ?
Je m'inquiète.
Catherine ▲ Collapse
| | | | | Les liens ne marchent pas | Dec 21, 2009 |
| | | | | Les liens ne marchent pas | Dec 21, 2009 |
Désolée, c'était trop beau, l'accès direct aux fiches est inaccessible hors site.
Donc, sur la page source de la recherche, ça devrait marcher :
See more Désolée, c'était trop beau, l'accès direct aux fiches est inaccessible hors site.
Donc, sur la page source de la recherche, ça devrait marcher :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=3FTNMWDIHTORTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=1456671
Ce sont les rubriques 1 et 3.
Sinon, faire la recherche ainsi :
Aller sur : http://www.impots.gouv.fr/
Cliquer sur le bouton orange "Professionnels",
Puis, sur cette page Pros, Taper dans le champ vierge de "Recherche" (colonne gauche) : "TVA 2010"
Et vous arrivez à la page dont URL ci-dessus.
Je suis désolée, mais étant "modérée" en permanence sur ProZ, je ne peux pas tester moi-même à partir de ProZ avant que vous voyez mes messages.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)
En tout cas, la deuxième méthode fonctionne!
Catherine
PS : Toutes mes excuses et tous mes remerciements à Philippe (modérateur) pour le déranger aussi tard !
[Edited at 2009-12-21 23:08 GMT] ▲ Collapse
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J'ai trouvé ces informations sur le site de la Commission européenne:
Adoption par le Conseil ECOFIN de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA, voir
http://ec.europa.eu/luxembourg/news/frontpage_news/paquettva_fr.htm
Important pour nous traducteurs: "To... See more J'ai trouvé ces informations sur le site de la Commission européenne:
Adoption par le Conseil ECOFIN de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA, voir
http://ec.europa.eu/luxembourg/news/frontpage_news/paquettva_fr.htm
Important pour nous traducteurs: "Toutefois, dans certaines circonstances, les règles générales pour les prestations tant aux entreprises qu'aux consommateurs ne seront pas applicables et des règles spécifiques s'appliqueront pour tenir compte du principe de l'imposition sur le lieu de consommation. Ces exceptions concernent des services tels que les services de restaurant et de restauration, la location de moyens de transport, les services culturels, sportifs, scientifiques et éducatifs, ainsi que la prestation de services fournis aux consommateurs dans le domaine des télécommunications, de la radiodiffusion et de la télévision et **de services fournis par voie électronique**".
J'ai consulté mon expert-comptable sur cette question, mais je n'ai pas encore eu son avis...
Cordialement,
Teresa ▲ Collapse
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MoiraB 
France
Local time: 08:51
English
+ ...
| experts-comptable n'en savent rien non plus | Dec 22, 2009 |
Moi aussi, j'ai demandé des conseils à mon expert-comptable. Sa réponse :
"Pour ce qui concerne la TVA je n'ai pas encore toutes les réponses car comme vous l'avez constaté c'est assez compliqué et les textes sont récents et ne sont applicables qu'à partir de 2010."
!
Le site du gouvernement se trouve à http://tinyurl.com/yz7uky5 et la Présentation de la « Déc... See more Moi aussi, j'ai demandé des conseils à mon expert-comptable. Sa réponse :
"Pour ce qui concerne la TVA je n'ai pas encore toutes les réponses car comme vous l'avez constaté c'est assez compliqué et les textes sont récents et ne sont applicables qu'à partir de 2010."
!
Le site du gouvernement se trouve à http://tinyurl.com/yz7uky5 et la Présentation de la « Déclaration européenne de services » à : https://pro.douane.gouv.fr S'il nous faudra remplir cette déclaration, ce sera une obligation mensuelle. Premier délai : dix jours ouvrables suivant la fin de janvier...
Moira ▲ Collapse
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 08:51
French to German
+ ...
| Transfert de responsabilités | Dec 22, 2009 |
MoiraB wrote:
S'il nous faudra remplir cette déclaration, ce sera une obligation mensuelle. Premier délai : dix jours ouvrables suivant la fin de janvier...
Moira
En langage "entreprise", c'est ce que l'on appelle un "transfert de responsabilités", lequel fonctionne à l'identique des trop connus "transferts de charges"... Simplification administrative, sans doute ?
| | | | | Merci Catherine | Dec 22, 2009 |
J'ai trouvé en refaisant la recherche. J'avoue que je n'y comprends pas grand chose...
Mais j'ai envoyé une question à mon AGA, je suppose qu'ils n'en savent pas plus, mais plus on secouera le cocotier, plus on aura de chance d'obtenir des réponses... Pour l'instant, ce qui m'inquiète, c'est qu'on ne sache rien au 22 décembre d'une loi qui prend effet au 1er janvier...
| | | | | Ne rien savoir 10 jours avant ... normal :-) | Dec 22, 2009 |
Oui, Sophie, s'inquiéter, c'est le lot du contribuable, pas celui des Impôts
Sans vouloir changer de sujet, ma contrôleuse des impôts qui, en juin m'avait demandé de rappeler en décembre - espérant en savoir plus sur le micro-fiscal des auto-entrepreneurs (AE) et le reversement éventuel du trop-perçu après réintégration du revenu AE dans le revenu du foyer lors de la déclaration de revenus (je te passe l... See more Oui, Sophie, s'inquiéter, c'est le lot du contribuable, pas celui des Impôts
Sans vouloir changer de sujet, ma contrôleuse des impôts qui, en juin m'avait demandé de rappeler en décembre - espérant en savoir plus sur le micro-fiscal des auto-entrepreneurs (AE) et le reversement éventuel du trop-perçu après réintégration du revenu AE dans le revenu du foyer lors de la déclaration de revenus (je te passe les détails techniques) - m'a dit la semaine dernière : "Allez-vous me croire si je vous dis que nous n'en savons pas plus, alors que vous devez prendre votre décision [d'adopter ou non le micro-fiscal pour 2010] avant le 31 ? Aussi, dans le doute, je vous conseille de ne surtout pas le prendre."
Et on s'étonne après qu'il y ait des erreurs, voire des "fraudes" involontaires !
Pour revenir à notre sujet TVA, j'ai aussi posé la question à SVP (j'avais un "bon" pour une question gratuite) et mis le sujet sur la table de 3 forums traducteurs de Viadeo.
J'attends les idées et, si possible, des réponses officielles.
Tu as raison, il faut secouer la palmeraie entière pour espérer récolter une petite datte, à défaut d'une grosse noix de coco. ▲ Collapse
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| Oui et puis... | Dec 22, 2009 |
...après il faudra faire des régularisations pour corriger les éventuelles erreurs, d'où d'autant plus de boulot pour eux. Pourquoi pas simplement repousser la date d'entrée en vigueur, si nul ne sait rien ? Bon, je crois que je ne comprendrai jamais l'administration !
(PS : c'est quoi SVP ?)
| | | | Florence_G (X)
Local time: 08:51
English to French
+ ...
| en cas d'erreur... | Dec 22, 2009 |
... que faire ?
N'y connaissant pas grand chose dans le domaine des finances, je suis quasiment certaine qu'à un moment ou un autre, je vais me tromper quelque part.
A qui m'adresser ? Je suis en auto-entrepreneur et inscrite à l'URSSAF.
Pourront-ils me renseigner ? Déjà qu'il est difficile de les joindre ...
S'il y a trop perçu, dois-je contacter mes clients et les rembourser ?
Je me suis également inscrite sur net-entrepris... See more ... que faire ?
N'y connaissant pas grand chose dans le domaine des finances, je suis quasiment certaine qu'à un moment ou un autre, je vais me tromper quelque part.
A qui m'adresser ? Je suis en auto-entrepreneur et inscrite à l'URSSAF.
Pourront-ils me renseigner ? Déjà qu'il est difficile de les joindre ...
S'il y a trop perçu, dois-je contacter mes clients et les rembourser ?
Je me suis également inscrite sur net-entreprises. Ainsi, la télé déclaration me semble le meilleur moyen de ne pas commettre d'impair en ce qui concerne le versement de l'impôt.
Il doit sûrement y avoir une case "TVA" quelque part ... du moins, je l'espère ! ▲ Collapse
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Mais tu es assujettie à la TVA en auto-entrepreneur ????
| | | | Platary (X)
Local time: 08:51
German to French
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Sophie Dzhygir wrote:
Mais tu es assujettie à la TVA en auto-entrepreneur ????
Non.
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| Pas de panique ! | Dec 22, 2009 |
Pour Florence : Le trop-perçu pour les AE dont je parlais ne concerne que les impôts à payer quand tu as plus d'une part (mariés, pacsés et/ou enfants). C'était un exemple et ce n'est pas notre sujet.
Pour la TVA : les AE, de toutes façons, n'ont pas à en facturer.
Pour le reste : je crève de faim, donc je vous reparle plus tard, car j'ai eu des embryons de renseignements par la Direction Générale des Impôts de l'Ardèche. Un type charmant qui sera encore plus exp... See more Pour Florence : Le trop-perçu pour les AE dont je parlais ne concerne que les impôts à payer quand tu as plus d'une part (mariés, pacsés et/ou enfants). C'était un exemple et ce n'est pas notre sujet.
Pour la TVA : les AE, de toutes façons, n'ont pas à en facturer.
Pour le reste : je crève de faim, donc je vous reparle plus tard, car j'ai eu des embryons de renseignements par la Direction Générale des Impôts de l'Ardèche. Un type charmant qui sera encore plus explicite par courrier. Je vous raconterai tout ça tout à l'heure.
Pour Sophie : SVP est une société créée après la 2e guerre mondiale, qui répondait autrefois par téléphone, maintenant par internet, à toutes sortes de questions. Ils ont des spécialistes dans tous les domaines. Ca coûte très cher et c'est plutôt réservé aux entreprises. Mais j'avais un "bon gratuit" à utiliser, j'en ai donc profité. Sais pas s'ils vont être honnêtes et répondre. On verra bien.
A+ ▲ Collapse
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Pour la confirmation sur la TVA (je commençais à croire qu'on délirait) et d'avance pour les infos du monsieur des impôts
| | | | | Retour de mon AGA | Dec 22, 2009 |
Je viens de recevoir la réponse suivante de mon AGA :
Effectivement des modifications des règles de TVA auront lieu sur 2010. Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de vous donner plus de précisions. Mais d'après les premières informations que nous avons eu, il semblerait que les prestataires de service ne soient pas touchés par ces modifications. Nous vous tiendrons informée, dès que nous aurons plus de renseignements.
Je ne sais pas si ça recoupe tes infos, Catherine ?
En tout cas, j'attends patiemment, et tes infos, et les éventuelles de mon AGA.
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